Une grande part du financement est liée à l’effectif.

Le financement destiné aux titulaires de classe, aux aides-enseignants, aux manuels et autre matériel didactique, aux fournitures scolaires, à la technologie, à la bibliothèque, aux services d’orientation et au personnel de soutien professionnel et paraprofessionnel est établi en fonction du nombre d’élèves. (Par exemple, pour 763 élèves d’une école élémentaire, la province octroie des fonds pour un enseignant-bibliothécaire).

Le financement du chauffage, de l’éclairage et des travaux d’entretien et de réparation des écoles dépend aussi, en grande partie, du nombre d’élèves inscrits. Des fonds assurent le maintien de 104 pieds carrés par élève à l’élémentaire, de 130 pieds carrés par élève au secondaire et de 100 pieds carrés par étudiant adulte.

Bien qu’une part du financement des conseils scolaires soit fondée sur le nombre d’élèves, d’autres subventions (éducation de l’enfance en difficulté, soutien linguistique en français ou en anglais, transport, réduction des effectifs, possibilités d’apprentissage, etc.) s’ajoutent au financement « par élève ».

Le financement par élève n’est pas censé être le même dans chaque conseil scolaire puisque les besoins varient d’un conseil à un autre. Néanmoins, il vise à offrir les mêmes possibilités d’apprentissage à tous les élèves.
En savoir plus sur le financement de l’éducation en Ontario

Où les décisions liées au financement sont-elles prises?

Province

Le gouvernement provincial finance chaque conseil scolaire en se fondant sur un certain nombre de facteurs, dont le nombre d’élèves qui y sont inscrits, le nombre d’écoles, le pourcentage d’élèves ayant des besoins très particuliers, le nombre d’élèves dont la langue seconde est le français ou l’anglais et les besoins uniques liés à la situation géographique (un nombre élevé de petites écoles très éloignées les unes des autres, par exemple).

Une grande part des fonds peut être transférée d’une catégorie à une autre, ce qui signifie que bon nombre de décisions relatives au financement sont prises par le conseil scolaire. Il existe quelques exceptions où tout transfert de fonds est interdit. Ce type de financement est désigné par le terme « enveloppe budgétaire ». Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté, du rendement des élèves dans la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, et des dépenses d’immobilisations est protégé par des enveloppes budgétaires qui ne peuvent être dépensées autrement.

Le ministère de l’Éducation annonce ses révisions du financement de l’éducation et des montants que les conseils scolaires recevront au printemps de chaque année.

Conseil scolaire

Les conseils scolaires prennent des décisions concernant les budgets individuels des écoles et établissent des critères liés, entre autres, à l’effectif qu’une école doit avoir pour justifier l’embauche d’un enseignant-bibliothécaire, d’une direction adjointe ou d’une direction à plein temps. Les conseils scolaires répartissent les fonds pour le personnel enseignant en fonction de l’effectif scolaire et, dans certains cas, du nombre d’élèves qui pourraient avoir des difficultés d’apprentissage – en raison de facteurs socioéconomiques ou ethno-raciaux, ou de besoins particuliers. Les conseils scolaires prennent aussi les décisions concernant les écoles qui devraient rester ouvertes ou être fermées, et le nombre de concierges, de secrétaires et d’aides-enseignants que chaque école pourra obtenir.

École

Les directions reçoivent du conseil scolaire le budget pour leur école. Ils prennent les décisions liées à la part de ce budget qui sera allouée aux travaux d’entretien et de réparation de leur école, à la répartition du personnel enseignant et à l’effectif des classes (conformément aux critères établis par le ministère de l’Éducation). Ils décident du mode d’allocation des aides-enseignants et si leur école peut avoir du personnel comme un enseignant-bibliothécaire, un professeur de musique ou des chefs de département.

Les directions prennent aussi les décisions sur les frais et, avec le conseil d’école, ils choisissent comment dépenser l’argent recueilli au moyen de collectes de fonds.

Pour de plus amples renseignements sur le financement de l’éducation, consultez la page du Ministère sur le financement de l’éducation.